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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site open3dfrance.com.
Elles sont conclues entre :
L’éditeur / vendeur :
Open3D
Forme juridique :
SARL
Siège social :
30 Rue André Ravalée 28100 DREUX
RCS :
Chartres – N° 924 937 618
Numéro SIRET :
924 937 618
TVA intracommunautaire :
FR20924937618
Email :
contact@open3dfrance.com
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat viale site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits etobligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposéspar Open3D sur le site open3dfrance.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précisque possible. Les photographies, rendus 3D, visuels ou simulations n’ont pas devaleur contractuelle.

Certains produits peuvent être :
  • standards,
  • fabriqués à la demande,
  • personnalisés selon les spécifications duClient.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :
  • le remboursement intégral,
  • ou un report de livraison,
  • ou un produit équivalent, avec son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Open3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation finalede la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
  • le Client a validé le récapitulatif de commande,
  • accepté les CGV,
  • effectué le paiement.
Open3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
  • carte bancaire,
  • autres moyens affichés sur le site (PayPal,etc.).
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
  • indicatifs pour les produits standards,
  • estimatifs pour les produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
Open3D ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Produits standards
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2 Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
  • personnalisés,
  • fabriqués selon les spécifications du Client,
  • produits à la demande.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de retour conforme :
  • le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits,
  • via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé, incomplet ou utilisé.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
  • garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée à : contact@open3dfrance.com.
Article 11 – Responsabilité
Open3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité d’Open3D est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (modèles, fichiers, designs, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition, exercables à : contact@open3dfrance.com.
La politique de confidentialité est disponible sur le site.
Article 14 – Force majeure
Open3D ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Version en vigueur
Dernière mise à jour : 26/01/2026